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Marques déposées par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE
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FRANCE TRESOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE TRESOR
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

Numéro de dépôt :
99789074
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/04/2019

Présentation de la marque FRANCE TRESOR

Déposée le 28 avril 1999 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE TRESOR »

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI domicilié(e) 139, Rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2399713) - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2399713) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE TRESOR est expirée depuis le 28 avril 2019.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE FRANÇAISE DU TRÉSOR , AGENCE FRANCE TRÉSOR , AFT , AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS , THE BEST OF THE EURO , LE MEILLEUR DE L'EURO


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI - 139, Rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2399713) - 75012 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2399713) - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Inscription le 26 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°288023 - Publication au BOPI 1999-10-26

Inscription le 10 juin 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°347758 - Publication au BOPI 2002-06-10

Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399713 - Publication au BOPI 2009-02-26

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Services de publicité. Aides aux entreprises et conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières, monétaires et immobilières. Services de constitution et d'investissement de capitaux. Services d'assurances. Recouvrements de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services d'expertises immobilières et financières. Services de parrainages financiers. Service bancaire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.